Mardi 2 décembre 2008  à 18 H 30

dans les salons d'Honneur de l'Hôtel de Ville.

Ordre du jour:

• Installation du nouveau conseil

   

• Avis de la Chambre Régionale des Comptes sur diverses opérations de lotissements pour 2004/2007

   

• Questions administratives diverses

   

Dès juin dernier, NDA publiait un billet dans son blog contre l’engrenage d’une dérégulation "choisie" du travail dominical, porte ouverte à une invasion sans havre ni répit du tout-marché, au détriment des salariés et des citoyens, sans gain réel pour le consommateur.

Naturellement, les parlementaires de DLR voteront contre cette disposition faussement libérale et authentiquement destructrice du pacte économique et social républicain.

Voir aussi le site "Le dimanche, j’y tiens", qui propose une pétition en ligne pour la défense du dimanche chômé.

Le travail le dimanche, une mauvaise idée LE MONDE | 26.11.08

C’est sans doute l’ironie de l’histoire. La liberté d’entreprendre et l’économie de marché triomphent partout et dans le même temps le profit voulu pour lui-même, recherché par tous les moyens et déconnecté de l’économie réelle, montre toute la puissance de sa nocivité.

Cela doit nous conduire sur le plan national à ne pas laisser au seul marché le soin de réguler l’activité. Ainsi, la proposition de loi en débat sur le travail dominical accroît quatre risques : la régulation des commerces par le seul marché, la compétition entre les territoires, la dichotomie entre le consommateur et le citoyen et l’inégalité entre les salariés.

Tout d’abord on veut limiter l’ouverture dominicale à certaines zones géographiques, des "groupements urbains d’un million d’habitants". Si la volonté de ne pas soumettre l’ensemble des territoires à cette autorisation est louable, il faut en craindre les effets. Que deviendront les commerces concurrents qui, situés du mauvais côté de la frontière, verront partir leurs clients du week-end vers "la zone" ? Et les commerces de proximité qui ont besoin d’un flux de passants pour vivre ? Ils seront à l’évidence appauvris et demanderont aux pouvoirs publics d’ouvrir à leur tour le dimanche. Alors, le marché aura eu raison des pseudo-frontières administratives ; d’ailleurs, c’est le cas partout. Et nous aurons abouti à un résultat dont visiblement personne ne souhaite l’avènement : la généralisation sans restriction du travail dominical.

Cette compétition entre les commerces affectera les territoires. Il est à craindre que le phénomène de "pompe aspirante" soit accentué, quand tout le monde en constate déjà la nuisance pour nos commerces de centre-ville. La logique pure de marché prévalant ainsi entre les territoires produira les effets habituels : une concentration accrue du commerce dans les mains d’un petit nombre d’opérateurs, et donc en un petit nombre de lieux.

Car c’est une des conséquences fréquentes de la liberté du marché livrée à elle-même : elle conduit presque toujours à des situations d’oligopole dont le bien-fondé social et économique n’est pas démontré. Remarquons, d’ailleurs, que les représentants des artisans, du commerce de proximité et des PME sont opposés à la perspective d’un élargissement du travail dominical car ils n’auraient pas les moyens de lutter contre cette concurrence déloyale.

Les sondages produisent des résultats partagés à souhait, et leurs commentaires sont parfois déviés. D’abord, la majorité de l’opinion n’est pas orientée aussi clairement en faveur de l’ouverture dominicale qu’on veut bien le dire. Ensuite, ceux qui accueillent volontiers cette perspective lorsqu’ils sont dans la posture des consommateurs deviennent très réservés lorsqu’ils peuvent être concernés comme travailleurs.

On veut bien avoir des services et des commerces à portée de la main, sauf s’il faut se lever de bonne heure le dimanche pour que cela fonctionne... Comment l’encouragement d’une telle schizophrénie pourrait nous procurer une croissance importante et durable ? A moins de considérer que la richesse se réduit à sa seule expression quantitative et monétaire, ce qui est indéfendable. Et à supposer que l’extension de l’ouverture dominicale crée des emplois, ce qui n’est pas démontré : toutes les études montrent qu’un emploi créé dans la grande distribution en détruit trois dans le commerce de détail.

Il est dit que les salariés concernés par ce projet seraient protégés par le volontariat ; ils ne pourraient donc encourir aucune sanction pour avoir refusé de travailler le dimanche. Il ne manquerait plus que ça ! Mais qui pourra reprocher à un chef d’entreprise, en bon gestionnaire, de privilégier la progression de carrière de ceux qui auront fait l’effort de se mobiliser les dimanches ? Personne. L’instauration du travail dominical sans limitation dans certains secteurs produira donc, à coup sûr, deux catégories de salariés, du fait d’une discrimination exagérément positive liée à la bonne marche de l’activité.

LES LIMITES DU VOLONTARIAT

Et puis, chacun connaît les limites du volontariat : sans faire de procès d’intention aux chefs d’entreprise, il est peu probable que les salariés sollicités le dimanche puissent avoir d’autre choix que celui d’accepter. Parfois même, les parents isolés seront mis dans la situation de devoir travailler le dimanche pour préserver leur métier et son évolution, avec la conséquence que l’on imagine sur la garde de leurs enfants : devront-ils dépenser la majeure partie de leur rémunération bonifiée (lorsqu’ils l’auront obtenue) pour rémunérer leur assistante maternelle ? Il est difficile d’entrevoir, dans les situations de ce genre, un réel progrès social.

Certes, ces différents risques ne sont pas l’intention des promoteurs de la proposition de loi en débat. Ils y sont cependant contenus en germe. Et il est tout de même très malvenu qu’un tel message soit adressé aux Français par les temps qui courent. La crise mondiale devrait nous inviter à prendre le temps de réfléchir à ses causes et à ses conséquences. Alors que l’absence de repères personnels et sociétaux est de plus en plus cruelle, il n’est pas acceptable de faire courir aux Français ce risque de généralisation du travail dominical, proche ou lointain. Et, dans cette proposition de loi, ce risque est plus proche qu’on veut bien l’admettre. Pour cette raison, même s’il faut trouver les moyens de régler localement les situations aujourd’hui irrégulières, il n’est pas souhaitable qu’elle soit inscrite à l’ordre du jour de notre Assemblée.

Ce texte a été signé par un collectif d’une soixantaine de députés UMP, NC et non-inscrits.

Nicolas Dupont-Aignan mise sur le silence de la droite et de la gauche au sujet du référendum européen de 2005 pour faire émerger aux élections européennes le parti qu’il a créé ce week-end, Debout la République. Clairement anti-sarkozyste, il prône l’intervention de l’Etat pour résoudre la crise financière.

Député-maire de Yerres (Essonne), Nicolas Dupont-Aignan a quitté l’UMP en 2007 pour se présenter face à Nicolas Sarkozy à l’élection présidentielle. Faute de parrainages, il n’a pu aller jusqu’au bout et a fini par appeler à voter en faveur de François Bayrou. Puis il s’est positionné en opposant frontal au nouveau président de la République. Dimanche 25 novembre, il a tenu le congrès fondateur du parti Debout la République (DLR), club de réflexion qu’il avait créé en 1999 au RPR, et qui revendique 10000 adhérents à travers toute la France. Il présentera aux prochaines élections européennes des candidats dans toutes les grandes régions françaises.

Marianne2.fr : En pleine crise financière, pensez-vous qu’il soit opportun de lancer un parti de droite ?

DLR n’est pas un parti de droite au sens habituel du terme. Il est gaulliste et républicain et la crise financière prouve que nous avions raison avant tout le monde ! Aujourd’hui, on s’aperçoit que les idées défendues par le PS et l’UMP ne peuvent pas apporter les réponses nécessaires à la France. Dans le discours du gouvernement, comme dans ses actes, à l’exception de la création d’un fonds souverain, le mode de résolution de la crise a été très conventionnel. Pire : on a prêté des milliards d’euros aux banques sans assurer le moindre contrôle sur le capital. C’était un simple cadeau fait aux banquiers !

En quoi votre discours se différencie-t-il de celui de la majorité que vous avez quitté ?

Il ne faut pas confondre le sarkoysme, qui s’adapte comme une girouette au sens du vent, et la réalité de l’offre politique à droite. L’UMP reste totalement morte et entretient de vieilles idées conservatrices et libérales. Sur le fond, nous avons trois points de divergence.

D’abord, sur l’économie : nous défendons une relance par l’investissement, quitte à laisser déraper un peu les déficits. De toute façon, ils exploseront et je préfère avoir 5% de déficit et une vraie relance que 5% de déficit et la déflation. Ensuite, c’est une vision de la société qui nous sépare : la laïcité positive, la discrimination positive, la privatisation de l’audiovisuel… Sur ces sujets, nous sommes en complète opposition avec l’action gouvernementale.

Pour finir, le Président a prétendu que l’Europe avait changé alors qu’il n’a opéré qu’un recul tactique. Les élections européennes nous permettront de présenter notre plan B. Depuis 2005, la classe politique cherche à évacuer complètement le débat sur l’Union européenne. Mais la Commission et tous les dirigeants européens font tout pour faire aboutir le traité de Lisbonne. Si Nicolas Sarkozy était cohérent, il acterait la mort de ce texte et proposerait vraiment une nouvelle Europe.

Votre congrès a réuni des militants de divers horizons : villepinistes, chevènementistes… Sur quelle base électorale pensez-vous vous appuyer pour les élections européennes ?

Il y a certes d’anciens militants de gauche qui ont rejoint Debout la République mais je pense surtout aux millions d’abstentionnistes qui ne se disent ni de gauche ni de droite.

Le monde journalistique raisonne comme si chaque Français avait sa carte dans un parti politique alors que beaucoup de compatriotes se cherchent. Ils ont compris que la politique de dépenses de la gauche était incohérente et que la droite menait une politique de classe. Seulement, cela prendra du temps de réunir les militants, car nos idées vont à l’encontre de la pensée unique qui tient la France depuis 30 ans.

Ne craignez-vous pas de marcher sur les plates-bandes de François Bayrou avec un tel discours « ni droite, ni gauche » ?

Nous avons beaucoup de points communs, et je n’en rougis pas mais il y a une différence fondamentale : je considère qu’il faut changer l’Europe pour reconstruire la France alors qu’il veut s’appuyer sur l’Europe existante pour le faire. Mais dans le refus et la lutte contre le terrorisme intellectuel, politique et médiatique qui règne dans notre pays, nous allons dans le même sens.

Retrouvez cette interview sur Marianne2.fr

Depuis le début de la crise boursière, les appels se multiplient pour que les paradis bancaires et fiscaux, où seraient entreposés plus de 10 000 milliards de dollars, soient enfin mis hors d’état de nuire.

Mais beaucoup de ces appels, notamment au niveau de l’Union européenne, ressemblent à de pures incantations, tant certains Etats membres, comme la Grande-Bretagne et le Luxembourg, sont directement compromis avec ces pratiques scandaleuses.

C’est en ce sens que DLR avait dénoncé le mois dernier l’attitude totalement inacceptable du Luxembourg, qui avait refusé de participer à une réunion sur la lutte contre les paradis fiscaux : si l’Europe ne balaie pas devant sa propre porte, quelle peut être, dès lors, sa crédibilité face à ses partenaires internationaux lorsqu’elle prétend réclamer la moralisation du système ?

La France elle-même n’est pas à l’abri de tout reproche, notamment avec Monaco, dont le général de Gaulle n’aurait pas été fâché, à la Libération, de voir l’annexion pure et simple en représailles à l’attitude pour le moins complaisante de ses dirigeants vis-à-vis des puissances de l’Axe pendant la guerre.

C’est tout le mérite de la pétition lancée par Le Pèlerin, que DLR appelle tous ses membres, amis et internautes, à signer massivement.